Calcul de crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre.
Son taux est différent selon les équipements :

• 15 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température
• 25 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et les dépenses d'acquisition d'appareils de régulation de chauffage, pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ainsi que pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
• 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement
• 40 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou les pompes à chaleur.

Plafond de dépenses :

Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder :

• 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
• 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
  majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

En effet, à compter du 1er janvier 2006, la majoration pour personne à charge est désormais fixée uniformément à 400 € (enfants mineurs ou enfants rattachés au foyer fiscal, quel que soit leur rang, personnes invalides vivant sous le toit du contribuable).
En 2005, la majoration était de 400 €  par personne à charge, dont le 1er enfant, 500 € pour le 2ème enfant et 600 € par enfant à partir du 3ème.

Le crédit d'impôt s'applique à compter des revenus de 2005 (déclaration de revenus déposée en 2006).

Nouveauté 2008 : les dépenses d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ouvrent droit à ce crédit d'impôt, pour les équipements installés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.
Les listes précises de ces équipements figurent dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005. Elles ont été modifiées par l'arrêté du 13 novembre 2007.

Pour la liste des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, consultez l'instruction fiscale 5 B-18-07.

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